ACTIVITÉS

Le procès de Nuremberg et l'élaboration des nouvelles règles internationales

L'Institut organise avec le RAJF et le Mémorial de la Shoah, une conférence sur le procès de Nuremberg et l'élaboration des nouvelles règles internationales. Elle sera suivie de la projection du documentaire Criminal Doctors Auschwitz. Le 24 octobre 2017 de 19 h à 21 h 30 à la Maison du Barreau, Palais de Justice, Paris. Contact contact@idhbp.org



 

Rendre justice ou dire le droit: quel office pour la Cour européenne des droits de l'homme? Quelle place pour le requérant ?

Les Instituts des droits de l’homme des Barreaux de Paris et de Bruxelles organisent une conférence :

Le 23 novembre 2017, de 17 heures à 20 h. A la Bibliothèque de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris.

Rendre justice ou dire le droit: quel office pour la Cour européenne des droits de l'homme? Quelle place pour le requérant ?

Contact : contact@idhbp.org : Inscription obligatoire

LES ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE ET LA RUSSIE

L'Institut organise avec la Commission ouverte France- Russie de l'Ordre des Avocats un séminaire de formation sur les arrêts de la Cour européenne sur la Russie, avec Klaudiusz Ryngielewicz chef de division à la Cour européenne.

LA FRANCE ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME 2015 CONFERENCE

L'Institut a organisé  le 27 mai 2016  un colloque sur le thème  : La France et la Cour européenne des droits de l'homme (2015).

En hommage à Me Michel PUECHAVY

 

Organisé par l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris Avec le soutien du Fonds Barreau de Paris Solidarité Le Centre de Recherche et d'Etudes sur les Droits de l'Homme et le droit humanitaire CREDHO L’Institut international des droits de l'homme - Fondation René Cassin et le soutien de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE)






PROGRAMME :http://www.idhbp.org/uploads/files/Programme%20CREDHO%202015.doc.pages.pdf

L'avocate chinoise Wang Yu lauréate 2016 du prix Ludovic-Trarieux



L'avocate chinoise Wang Yu, emprisonnée depuis juillet 2015, a été désignée samedi 4 juin 2016,  à Athènes, lauréate 2016 du prix Ludovic-Trarieux

Nous sommes heureux de vous informer que le Prix Ludovic Trarieux a été décerné à cette jeune avocate Chinoise WANG Yu  samedi 4 juin 2016. Ce prix décerné par un jury composé de représentants de plusieurs barreaux européens, récompense chaque année un avocat ayant illustré "par son oeuvre, son activité ou ses souffrances, la défense du respect des Droits de l'Homme". 

Wang Yu, 45 ans, "a été élue dès le 1er tour. Le jury a voulu distinguer l'opiniâtreté dans le courage d'une femme qui, avocate en droit commercial à ses débuts, a décidé qu'elle ne pouvait plus se taire dans le confort et a choisi d'exposer sa liberté pour défendre les droits des femmes des enfants et des minorités persécutées (Déclaration du Président du Jury à l'AFP :  Bertrand Favreau, créateur du prix). 
Wang Yu a été arrêtée le 9 juillet 2015, et inculpée de subversion contre l'Etat, passible de la prison à vie. Quelques semaines avant son arrestation, elle faisait partie de la défense de membres du mouvement religieux banni Falun gong, et s'était vivement exprimée contre les mauvais traitements dont étaient selon elle victimes ses clients.  Dans la foulée de son arrestation, et de celle d'une dizaine d'autres avocats chinois, une centaine d'autres, qui s'étaient élevés contre ces interpellations, avaient eux-mêmes été inquiétés par la justice chinoise.  Le mari de Wang Yu est lui aussi toujours en prison et leur fils de 16 ans vit sous surveillance policière. 
L'avocate, spécialisée dans le droit des affaires, avait été condamnée à deux ans et demi de prison en 2008 pour s'être rebellée contre des employés des chemins de fer et des policiers qui lui avaient interdit d'accompagner son mari sur le quai, et s'était spécialisée dans les droits des plus faibles à sa sortie de prison. Elle a été libérée par les autorités chinoises en aout 2016, et a déclaré qu'elle refusait le Prix.

Le prix international Ludovic-Trarieux porte le nom de celui qui a fondé la Ligue des Droits de l'Homme en 1898. Il a été fondé en 1984 par Me Favreau. Le premier lauréat, l'année suivante, a été l'ancien président sud-africain Nelson Mandela, qui était alors toujours emprisonné. Wang Yu en est la 21ème lauréate. 

http://www.lexpress.fr/actualites/1/styles/l-avocate-chinoise-wang-yu-laureate-du-prix-ludovic-trarieux-2016_1798997.html


Christophe Pettiti Secrétaire Général de l'IDHBP
 
 

SEMINAIRE GPA PMA ET INTERET DE SUPERIEUR DE L ENFANT

L'institut a  organisé avec le concours de l’ENM (formation continue à Paris), un second séminaire sur l'application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le 29 mars 2016 à la Maison du Barreau, de 18h à 20h.

Sur le  thème « GPA-PMA et intérêt supérieur de l’enfant ».

Les intervenants étaient : Madame Marie-Christine LE BOURSICOT Conseiller à la Cour de cassation et Me Caroline MECARY avocat au Barreau de Paris



 

SEMINAIRE LES ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LA FRANCE EN 2015

L'Institut organise avec le CREDHO et l'Institut CASSIN le séminaire annuel sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et la France en 2015. Il aura lieu le 27 mai 2016 à la Maison du barreau de Paris.

Renseignements auprès de : contact@idnbp.org

THE DAY OF THE ENDANGERED LAWYER 2016

Le rassemblement de l'AED, de l'IDHAE, du SAF et de l'IDHBP devant l'ambassade du HONDURAS à Paris, à eu lieu le vendredi 22 janvier 2016 à 11 heures,pour la journée de l'avocat en danger en faveur des avocats du HONDURAS. L'ambassadeur du Honduras n'a pas souhaité recevoir la délégation des avocats français.
Il lui a été transmis un dossier faisant part de notre vive inquiétude sur la situation de nos confrères.


http://idhbp.org/uploads/files/honduras%20the%20day%20of%20endangered%20lawyers.pdf

 

DAY OF THE ENDANGERED LAWYER 2015

 Le rassemblement de l'AED, de l'IDHAE et du SAF devant l'ambassade des Philippines à Paris, à eu lieu le vendredi 22 janvier 2015 à 11 heures,pour la journée de l'avocat en danger. Christophe PETTITI pour l'IDHAE et Didier LIGER pour l'AED et le SAF avons été reçus très aimablement par l'ambassadeur des Philippines en France, Mme THERESA P. LAZARO, en poste à Paris depuis avril 2014, avec laquelle nous avons pu converser en anglais. Nous lui avons fait part de notre vive inquiétude sur la situation de nos confrères philippins dont la situation s'est gravement détériorée au cours des dernières années, 41 d'entre eux ayant été assassinés depuis 2001 (dont 9 entre octobre 2012 et août 2014) et 57 menacés. Juriste de profession, elle nous a dit son attachement et celui du président de la République des Philippines et du gouvernement philippin à voir respecter les professions du droit, dont les avocat. s, nous exposant qu'un organisme avait été récemment créé, rattaché directement au président de la République, pour rechercher la vérité et suivre les instructions judiciaires concernant les juges et procureurs (qui sont avocats de profession) victimes de faits de violences. Elle nous a affirmé que les avocats étaient une profession particulièrement respectée aux Philippines, pays dans lequel la démocratie se construit. Sans contester la réalité des faits graves dénoncés dans les rapports de l'IDHAE et de l'AED, elle s'est engagée, non seulement à transmettre aux autorités Philippines ces deux rapports que nous lui avons remis, mais aussi à ce qu'une réponse sur chaque cas évoqué d'avocat assassiné ou menacé aux Philippines nous soit apportée, allant jusqu'à nous proposer de nous rencontrer de nouveau à l'ambassade pour nous la remettre, ce que nous avons bien évidemment immédiatement accepté, tout en nous engageant à rendre publique la réponse des autorités philippines. Nous l'avons remerciée pour son accueil particulièrement chaleureux, sans précédent en France pour la journée de l'avocat menacé, meilleur que ceux précédemment rencontrés à Paris avec les ambassades. Didier LIGER et Christophe PETTITI



Le rapport de l'EAD et de l'IDHAE  http://www.idhbp.org/uploads/files/Rap-AED-ELDH_2015_Philippines.docx


Le rapport de l'IDHAE   http://www.idhbp.org/uploads/files/supplementphilippinesIDHAE.pdf
 

Séminaire sur l'avocat pénaliste et la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme


L'Institut a organisé un séminaire sur :

L’AVOCAT PENALISTE ET LA JURISPRUDENCE RECENTE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Le  2 juillet 2015 – 17h30 à 20h  Maison du Barreau – Salle Monnerville    2, rue de Harlay – 75001 Paris


1°/- Les missions de l’avocat pénaliste : Droit à l’assistance de l’avocat et accès au dossier pénal après l’arrêt AT c. Luxembourg


2°/-  La protection de l’avocat pénaliste : Liberté d’expression et sûreté après les arrêts Morice c. France et François c. France







 

CAMPUS 2013 A L'UNESCO

CAMPUS 2013

9,10 et 11 juillet à l’UNESCO

 
CODE SEQUENCE : A29

DOMAINE : Droit international et de l’UE
 
INTITULE DE LA SEQUENCE :
Procédure devant la CEDH : Fondamentaux et nouveautés

Le  9 juillet 16h45/18h45

PLAN DETAILLE :
Thèmes traités :
Le critère du défaut manifeste de fondement est le critère principal conduisant la Cour à déclarer irrecevables les requêtes qui lui sont adressées.
Le séminaire aura pour objet de définir le contenu et les modalités d'appréciation de ce critère et d'appréhender les réflexes nécessaires avant la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme
Rappel sur les principaux critères de saisine de la Cour européenne et le schéma procédural d'une requête devant la Cour européenne, les nouveautés procédurales.

 
INTERVENANTS :
Vincent BERGER, ancien jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l'homme, Professeur au Collège d'Europe.
 
Christophe PETTITI, avocat au Barreau de Paris

PUBLICATION LA FRANCE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication :

LA FRANCE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME COLLECTION : Droit et Justice




COLLECTION : Droit et Justice
 
 
Sous la direction de: Christophe Pettiti, Paul Tavernier
Auteurs: Jean-François Akandji-Kombe, Olivier Bachelet, Agnès Cerf-Hollender, Jean-Yves Dupeux, René Hostiou, Emmanuel Jauffret, Isil Karakas, Justin Kissangoula, Michel Puéchavy, Paul Tavernier
Introduction: Michel Puéchavy, Paul Tavernier, Francis Teitgen





La juris prudence de la Cour en 2010 et 2011
 

Le Centre de recherche des droits de l’homme et du droit humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise régulièrement depuis 1992 des journées d’étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu à des publications. Cet ouvrage présente les actes du colloque qui s’est tenu à la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l’Institut de formation en droits de l’homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme au cours des années 2010 et 2011.
 
Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l’acceptation par cet État du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques) , il comprend deux rapports introductifs, l’un présenté par Mme Isil Karakas,juge à la Cour européenne des droits de l’homme sur l’effet erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui présente un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010.
Neuf commentaires sur des arrêts et décisions intervenus au cours de ces deux années sont exposés par des spécialistes du droit européen, tant des universitaires que des magistrats et des avocats.
Ce livre constitue un outil indispensable pour les praticiens, les chercheurs, les étudiants ou les personnes qui suivent avec intérêt le droit international des droits de l’homme.

COMMANDE / http://www.anthemis.be/

 
 

LES ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME 2014 CONCERNANT LA FRANCE

L'Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris organise un séminaire :

 

LA FRANCE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN 2014


  Avec le soutien du Fonds Barreau de Paris Solidarité

Le Centre de Recherche et d'Etudes sur les Droits de l'Homme et le droit humanitaire CREDHO

L’Institut international des droits de l'homme - René Cassin

et le soutien de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens IDHAE

 
le 24 avril 2015 à la Maison du Barreau de Paris, Salle Gaston Monnerville, de 9 h30 à 18 h. Maison du Barreau 2 Rue de Harlay 75001 PARIS

Avec la participation en invité d’honneur de Madame Angelika NUSSBERGER Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Il aura pour thème l'analyse des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la France en 2014, et notamment les arrêts sur la procréation médicale assistée, le droit de propriété, la règlementation du voile islamique, le droit d'association et droit syndical des militaires, la lutte contre la piraterie, le fichage policier, la liberté d'expression. Formation continue : 7 heures

Sur inscription préalable et gratuite en journée ou demi journée : Christophe Pettiti Secrétaire Général de l’Institut de droits de l’homme du Barreau de Paris contact@idhbp.org   Fax 01.45.05.21.54 Inscription gratuite dans la limite des places disponibles

http://idhbp.org/uploads/files/Conf%C3%A9rence%20-%20L'avocat%20p%C3%A9naliste%20et%20la%20jurisprudence%20de%20la%20CEDH.pdf

 

OBSERVATOIRE DES DROITS FONDAMENTAUX

OBSERVATOIRE DES DROITS FONDAMENTAUX

le 25 octobre 2013 - de 12 à 14 heures

au Palais de Justice de Bruxelles

GUIDE DE SAISINE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU CCBE

Le Conseil des Barreaux européens ( CCBE) a publié un guide intitulé « La Cour européenne des droits de l’homme : questions / réponses destinées aux avocats ». Ce guide vise à fournir une aide pratique aux avocats qui envisagent de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Des informations son

Les projets de création de la Cour pénale européenne de l'environnement et de la Cour pénale internationale de l’environnement.

Les projets deLes projets de  création de la Cour pénale européenne de l'environnement  et de la Cour pénale internationale de l’environnement.

Sous la présidence de Me AZOUX BACRIE co-présidente de la commission du droit de la santé et de la bioéthique du Barreau de Paris, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris et la commission du droit de la santé et de la bioéthique du Barreau de Paris organise le 25 avril 2014 à Paris à la Maison du Barreau de Paris à 18 h,  une conférence sur Les projets de  création de la Cour pénale européenne de l'environnement  et de la Cour pénale internationale de l'environnement .
Avec : Monsieur Abrami Antonino - Président de la ​​ Fondation SEJF International Academy of environmental sciences  et Président de l'IAES,  Monsieur Daniele Grasso,  Bâtonnier de Venise,  Madame Marie-Odile Bertella Geffroy,Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, Monsieur Luca Saltalamacchia, Avocat au Barreau de Naples.
Sur inscriptions auprès de Laurence AZOUX BACRIE : azoux.bacrie@wanadoo.fr

Observatoire de la Cour de justice de l’Union Européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme sur des droits fondamentaux.

L’Institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris et l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) organisent un cycle de formation sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme sur des droits fondamentaux.

Au cours de chaque séminaire sont examinés des arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union Européenne touchant aux droits fondamentaux, quelque soit la nature des affaires concernées (droit pénal, droit civil, droit économique, droit social,…).

La prochaine réunion aura lieu le 25 juin 2014 à la Maison du Barreau à Paris salle Gaston Monnerville, de 18 heures à 20 heures. Validation formation continue : 2 heures

Pour toute information et inscription : Maître Christophe PETTITI concact@pettiti.com

Michel PUECHAVY nous a quittés


C'est avec tristesse que nous vous informons du décès, en Bretagne le 27 septembre dernier, de Me Michel PUECHAVY, avocat honoraire au Barreau de Paris, membre du conseil d'administration de l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris. Michel PUECHAVY était un grand défenseur des droits de l'homme. Il avait enseigné pendant une grande partie de sa carrrière dans les écoles d'avocats, dans les Barreaux en France et à l'étranger, et à l'Université Paris II le droit international des droits de l'homme. Ses nombreuses publications en France et à l'étanger faisaient autorité. Il avait été l'avocat de nombreux requérants devant la Cour européenne des droits de l'homme. L'Institut perd un grand ami et serviteur des droits de la défense. Christophe Pettiti


Photo Patrick Despretz 

CEDH Mennesson c. France (requête no 65192/11) et Labassee c. France (requête no 65941/11) 26 JUIN 2014.

CEDH Mennesson c. France (requête no 65192/11) et Labassee c. France (requête no 65941/11) 26 JUIN 2014.
 

Ces affaires concernent le refus de reconnaître en droit français une filiation légalement établie aux États-Unis entre des enfants nées d’une gestation pour autrui (GPA) et le couple ayant eu recours à cette méthode. Dans les deux affaires, la Cour dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 8 s’agissant du droit des enfants au respect de leur vie privée. La Cour constate que, sans ignorer que les enfants Mennesson et Labassee ont été identifiés aux États-Unis comme étant ceux des époux Mennesson ou Labassee, la France leur nie néanmoins cette qualité dans son ordre juridique. Elle estime que cette contradiction porte atteinte à l’identité des enfants au sein de la société française. Elle note ensuite que la jurisprudence empêche totalement l’établissement du lien de filiation entre les enfants nés d’une gestation pour autrui –régulièrement – réalisée à l’étranger et leur père biologique, ce qui va au-delà de ce que permet l’ample marge d’appréciation qu’elle reconnaît aux États dans leurs décisions relatives à la GPA. La Cour admet que l’ingérence litigieuse visait deux des buts légitimes énumérés dans l’article 8 : la « protection de la santé » et « la protection des droits et libertés d’autrui ». Elle relève que le refus de la France de reconnaître le lien de filiation entre les enfants nés d’une GPA à l’étranger et les couples ayant eu recours à cette méthode procède de la volonté de décourager ses ressortissants de recourir hors de France à une méthode de procréation qu’elle prohibe sur son territoire dans le but, selon sa perception de la problématique, de préserver les enfants et la mère porteuse.
 
La Cour examine ensuite si cette ingérence était « nécessaire dans une société démocratique ». Elle souligne que les Etats doivent se voir accorder une ample marge d’appréciation dans leurs choix liés à la gestation pour autrui, au regard des délicates interrogations éthiques qu’ils suscitent et de l’absence de consensus sur ces questions4 en Europe. Cette marge d’appréciation doit néanmoins être réduite dès lors qu’il est question de la filiation, car cela met en jeu un aspect essentiel de l’identité des individus. Concernant la vie familiale des requérants, la Cour observe qu’elle est nécessairement affectée par le défaut de reconnaissance en droit français du lien de filiation entre les jumelles et les époux Mennesson.

Elle constate, cependant, que les requérants ne prétendent pas que les obstacles auxquels ils se sont trouvés confrontés étaient insurmontables et ne démontrent pas qu’ils se sont trouvés empêchés de bénéficier en France de leur droit au respect de leur vie familiale. Elle relève en effet qu’ils ont pu s’établir tous les quatre en France peu de temps après la naissance des enfants, qu’ils y vivent ensemble dans des conditions globalement comparables à celles dans lesquelles vivent les autres familles et qu’il n’y a pas lieu de penser qu’il y a un risque que les autorités décident de les séparer en raison de leur situation au regard du droit français. En outre, c’est à l’issue d’un examen concret de la situation que les juges français ont estimé que les difficultés pratiques rencontrées par les requérants ne dépassaient pas les limites qu’impose le respect de la vie familiale.

Par conséquent, un juste équilibre a été ménagé entre les intérêts des requérants et ceux de l’État, pour autant que cela concerne leur droit au respect de leur vie familiale. En revanche en ce qui concerne le droit des jumelles au respect de leur vie privée, la Cour note qu’elles se trouvent dans une situation d’incertitude juridique : sans ignorer qu’elles ont été identifiées ailleurs comme étant les enfants des époux Mennesson, la France leur nie néanmoins cette qualité dans son ordre juridique.

La Cour considère que pareille contradiction porte atteinte à leur identité au sein de la société française. De plus, bien que leur père biologique soit français, elles sont confrontées à une troublante incertitude quant à la possibilité de se voir reconnaître la nationalité française, une indétermination susceptible d’affecter négativement la définition de leur propre identité. La Cour relève en outre qu’elles ne peuvent hériter des époux Mennesson qu’en tant que légataires, les droits successoraux étant alors calculés de manière moins favorable pour elles ; elle voit là un autre élément de l’identité filiale dont elles se trouvent privées. Ainsi, les effets de la non-reconnaissance en droit français du lien de filiation entre les enfants conçus par GPA à l’étranger et les couples ayant eu recours à cette méthode ne se limitent pas à la situation de ces derniers : ils portent aussi sur celle des enfants eux-mêmes, dont le droit au respect de la vie privée, qui implique que chacun puisse établir la substance de son identité, y compris sa filiation, se trouve significativement affecté. Se pose donc une question grave de compatibilité de cette situation avec l’intérêt supérieur des enfants, dont le respect doit guider toute décision les concernant. Selon la Cour, cette analyse prend un relief particulier lorsque, comme en l’espèce, l’un des parents est également géniteur de l’enfant.

Au regard de l’importance de la filiation biologique en tant qu’élément de l’identité de chacun, on ne saurait prétendre qu’il est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant de le priver d’un lien juridique de cette nature alors que la réalité biologique de ce lien est établie et que l’enfant et le parent concerné revendiquent sa pleine reconnaissance. Or, non seulement le lien entre les jumelles et leur père biologique n’a pas été admis à l’occasion de la demande de transcription des actes de naissance, mais encore sa consécration par la voie d’une reconnaissance de paternité ou d’une adoption ou par l’effet de la possession d’état se heurterait à la jurisprudence prohibitive établie sur ces points par la Cour de cassation. En faisant ainsi obstacle tant à la reconnaissance qu’à l’établissement de leur lien de filiation à l’égard de leur père biologique, l’Etat français est allé au-delà de ce que lui permettait sa marge d’appréciation. La Cour conclut que le droit des enfants au respect de leur vie privée a été méconnu, en violation de l’article 8.


http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-145179

 

PUBLICATIONS

 

PUBLICATIONS 

 
2004
 
  • Les parties liberticides et la Convention européenne des droits de l’homme, Colloque organisé par l’Institut, en collaboration avec les Instituts des Droits de l’Homme des Barreaux de Bordeaux et Bruxelles, le 8 octobre 2004, publié dans la collection Droits de Justice, n° 62 aux Editions Bruylant.
 2007
 
  •  Handicap et protection du droit européen et communautaire : Entre droit européen et droits internes, publié avec l'Institut des droits de l'homme des avocats européens, Editions Bruylant 67, Rue de la Régence  B 1000 Bruxelles, Belgique. Parution mars 2007
 
 
  • La Convention européenne des droits de l’homme et la justice française, Gazette du Palais 10 -12 juin 2007.

 
 2008
 
  •  Colloque sur le droit de la famille, organisé avec l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles, aux Editions Bruylant, Collection Droit et justice n°78. 
 
  2009
  • Colloque sur les arrêts de la Cour Européenne des droits de l’homme concernant la France en 2007, en partenariat avec le CREDHO Université Paris XI, aux Editions Bruylant
 
  • La tierce intervention devant la Cour Européenne des droits de l’homme et en droit comparé, aux Editions Bruylant, Collection Droit et Justice, n° 84, en collaboration avec l’Université Panthéon-Assas Paris II.
 
   2011
 
  •  La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne après le Traité de Lisbonne, aux Editions Bruylant, sous la direction de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens.
 
  • Rapport annuel « 120 avocats assassinés, emprisonnés, persécutés dans le monde » de l’Observatoire Mondial des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde, avec l’Institut des droit de l’homme des avocats européens. L’Institut a financé la publication.
 
 
  • Droits fondamentaux du sport et dopage, au mois de janvier 2012 qui regroupe les travaux de la conférence organisée en janvier 2011 par L’Institut.

 
 
   2012
  
  • La loi peut-elle dire l’histoire ?, droit, justice et histoire, aux Editions Bruylant avec l'IDHAE.
 
  • Le principe ne bis in item,  dans la collection droit et justice aux Editions Anthémis. 
 
  • La pratique d’indemnisation par la Cour européenne des droits de l’homme, publié aux Editions Bruylant.
 
 
  • Rapport annuel "150 avocats assassinés, emprisonnés, persécutés dans le monde" de l’Observatoire Mondial des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde. L’Institut a financé la publication.
 
 
  
 2013
  • Rapport annuel "150 avocats assassinés, emprisonnés, persécutés dans le monde" de l’Observatoire Mondial des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde, publié au mois d'avril 2013.. L’Institut a financé la publication.

DROITS DES ENFANTS ET DÉSIR D'ENFANT

L’Institut a  organisé avec la Commission Bioéthique du Barreau de Paris une conférence sur le thème « Droits de l'enfant et désir d'enfant - L'enfant n'est pas un « bien de consommation courante »,

programme : http://www.idhbp.org/uploads/files/enfant.pdf



le 11 Mai 2015 - 9 h à 13 h, Amphithéâtre - Maison du Barreau - Place Dauphine 75001 PARIS.





 

ACTIVITES 2012


CONFERENCES, COLLOQUES ET FORMATION
 
  • Organisation dans le cadre de la formation continue du premier séminaire de l’observatoire de la jurisprudence des droits fondamentaux (CEDH, CJUE) le 19 décembre 2012, à Paris. En collaboration avec l’EFB et l’IDHAE
  • Intervention au campus 2012 pour organiser une formation sur l’applicabilité et l’invocation du droit international et européen
  • Diffusion du film «  A l’ombre de la République » de Stéphane MERCURIO sur le contrôleur des lieux de détention, accompagnée d’une conférence sur les prisons avec notamment l’intervention du CGLPL, le 12 juin 2012


 
  • Intervention à la conférence organisée par Droit et Démocratie sur la France et la Cour européenne des droits de l’homme, au CNB, le 22 octobre 2012.
  • Intervention lors du débat concernant la présentation du film « L’affaire Chebeya, un crime d’Etat » sur le défenseur des droits de l’homme en République démocratique du Congo, au mois d’avril 2012.
 
 
PUBLICATIONS


 
  • Publication du rapport annuel de l’Observatoire Mondial des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde : « 150 avocats assassinés, emprisonnés, persécutés dans le monde ». En partenariat avec l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE). L’IDHBP a financé la publication.
  • Publication de l’ouvrage « Droits fondamentaux du sport et dopage » au mois de janvier 2012. L’ouvrage regroupe les travaux de la conférence organisée en janvier 2011 par l’IDHBP. Ouvrage en français et en anglais.






 
  • Publication de l’ouvrage « La loi peut-elle dire l’histoire ? », droit, justice et histoire, aux Editions Bruylant. En partenariat avec l'IDHAE 



 
  • Publication de l’ouvrage « Le principe ne bis in item », dans la collection droit et justice aux Editions Anthémis.
 


ACTIVITES INTERNATIONALES

 
  • Collaboration sur la tierce intervention qui a été autorisée par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’Affaire Patrick Michaud contre France relative à la transposition de la directive blanchiment (cf : Arrêt Michaud c/ France, 6/12/2012, req. N°12323/11). Coordination des travaux, en liaison avec des avocats du Barreau de Paris et les instituts européens. En collaboration avec l’IDHAE.
  • Participation au jury et à la remise du 17eme prix international des droits de l’homme Ludovic Trarieux, au mois de novembre 2012, à Berlin. Le prix a été décerné à Maître Muhrarrem ERBEY (Turquie). Il est décerné en concours avec plusieurs Instituts des droits de l’homme de barreaux européens. En partenariat avec l’IDHAE et le Barreau de Berlin
 
 

PRIX SPÉCIAL DU JURY PROBONO BARREAU DE PARIS 2015

L'Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris, au travers de ses membres, s'est vu remettre le Prix spécial du jury Pro Bono organisé par le Barreau de Paris Solidarité à la Mairie de Paris, le 19 octobre 2015, pour sa contribution à la réalisation de l'ouvrage 200 avocats en danger de l'année 2015 publié et réalisé par l'Institut des droits de l'homme des avocats européens.L'équipe était composée de : Khadija AZOUGACH, Lucie ATGER, Clara BRETON, Nicole DERHY, Emma DOUZOU, Nathalie KORCHIA, Christophe PETTITI, Michel PUECHAVY, Anna STOFFANELLER, Claire TISSERANT.




http://www.barreausolidarite.org/actualitestb/97-les-laureats-des-trophees-pro-bono-2015


http://dl.avocatparis.org/com/evenements/bps/LAUREATS_WEB.pdf
 
http://www.avocatparis.org/4eme-edition-des-trophees-pro-bono-du-barreau-de-paris-le-palmares
 
 

DEBAT AVEC M. JEAN-PAUL COSTA



Institut de Formation en Droits de l'Homme du Barreau de Paris

Sous le haut patronage de l'UNESCO et de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris
Centre Louis PETTITI

Avec le soutien du Fonds Barreau de Paris Solidarité


L' Institut de Formation en Droits de l'Homme du Barreau de Paris (IDHBP) a organisé un débat :

 
Le 24 septembre 2013 de 18h à 20h
A la maison du Barreau de Paris
Salle Gaston Monnerville

Avec Monsieur Jean-Paul COSTA, ancien Président de la Cour européenne des droits de l'homme,
 


A l'occasion de la sortie de son livre : La Cour européenne des droits de l'homme. Des juges pour la liberté.
 
Débat avec Mme Sandra SZUREK directrice de la collection Les sens du droit, Monsieur Régis De Gouttes premier avocat général honoraire à la Cour de Cassation et membre de la CNCDH, Monsieur Emmanuel DECAUX, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, directeur du CRDH, Christophe PETTITI avocat au Barreau de Paris.
 


Inscriptions : Christophe PETTITI, Avocat au Barreau de Paris, Secrétaire Général de l'IDHBP
Entrée gratuite, places limitées, formation continue 2 H
contact@idhbp.org  Fax 01.45.05.21.54
 
 

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LA FRANCE

Le 17 février 2015 s’est tenue une Rencontre-Débat à Science Po à l’occasion du rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe à la suite de sa visite à Marseille puis à Paris du 21 au 26 septembre dernier.

Après avoir rappelé les objectifs de son mandat, le Commissaire Niel MUIZNIZK a présenté les quatre points dominants de son rapport, soit la montée de l’intolérance en France, l’insuffisance des droits des immigrés, l’hostilité vis-à-vis des Gens du voyage et des Roms migrants et enfin le retard de la France quant aux droits des personnes handicapées.

Chacun des thèmes a ensuite été repris par des experts :

 

Madame Nonna MEYER, directrice de recherche émérite au CNRS s’est exprimée sur la montée du racisme en France depuis 2013 ainsi que sur la multiplication des actes antimusulmans et antisémites. Face à ce constat, elle déplore l’absence d’instrument de mesure ainsi que la légitimation des discours racistes dans les milieux politiques.
 
Laurent EL GHOZI, co fondateur de Romeurope et Président de la FNASAT a rappelé que si la diversité et la solidarité sont indispensables dans une société, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui le racisme est banalement toléré à l’égard de ces communautés. Les médias et les politiques se doivent de prendre leurs responsabilités à cet égard et d’éduquer le grand public. Il a souligné que la loi de 1969 toujours en vigueur, les évacuations forcées, les atteintes aux libertés de circulation des ressortissants de l’Union européenne et le mépris qu’affichent les autorités à leur encontre les empêchent d’accéder à leurs droits civiques, sociaux et sanitaires.
Enfin, Fabienne JEGU, experte sur le handicap auprès du Défenseur des droits a indiqué que le manque de moyens et de mise en œuvre concrète empêchent les personnes handicapées de bénéficier de l’ensemble de leurs droits, et ce malgré un arsenal juridique complet en la matière. Il existe de graves difficultés quant à l’accès à l’emploi et à la scolarisation des personnes handicapées. La question de l’emploi représente 50% des réclamations en matière de discrimination au Défenseur des droits. Aussi, en matière d’éducation, les enfants sont rarement inclus dans les activités périscolaires et, lorsqu’ils sont scolarisés, ne le sont qu’à temps partiel.

 
Après quelques questions dans le cadre des débats sur ces thèmes, Monsieur Emmanuel DECAUX, Professeur à l’Université Paris 2 et Président de la sous-commission « Europe et international » de la CNCDH a conclu notamment en rappelant la nécessité pour la France de ratifier le Protocole 12 de la CEDH ainsi que la Convention internationale sur la protection des droits des  migrants et des membres de leur famille.
 
Le rapport du Commissaire du 17 février 2015 : https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=2687995&SecMode=1&DocId=2236812&Usage=2


 
 

LIBERTE D EXPRESSION ET RESPECT DES CROYANCES

L’Institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP)

Sous le patronage de Pierre-Olivier Sur Bâtonnier de l’ordre des Avocats de Paris et le soutien des commissions ouvertes du Barreau de Paris : Bioéthique et santé, Discrimination, Droits de l’homme, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit et pratique de l’Union européenne et droits fondamentaux, Pénal, Presse et médias,

a organisé une formation sur : Liberté d’expression et respect des croyances

Introduction : Pierre-Olivier SUR Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris et Christophe PETTITI, avocat au Barreau de Paris, secrétaire général de l’IDHBP


Monsieur Michel de SALVIA, Vice-président de l’IIDH et ancien greffier et jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l’homme : La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme


Monsieur Jean-Yves DUPEUX, Avocat au Barreau de Paris, Président de Avocatpresse : la jurisprudence française Le 17 février 2015, de 18 heures à 20 h.

A la Maison du Barreau, Auditorium, 2/4 rue de Harlay 75001 Paris




 

LE RÈGLEMENT AMIABLE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

L'Institut a organisé avec la Commission ouverte Bioéthique et santé de l'ordre des avocats une formation sur Le règlement amiable devant la Cour européenne des droits de l'Homme
 
Réunion animée par Laurence Azoux Bacrie, avocat à la Cour,
avocat -médiateur AME et Christophe Pettiti, avocat à la Cour,
secrétaire général de l’association de l’Institut de formation en droits
de l’Homme du barreau de Paris (sous réserve)
 
Propos introductif, la médiation, un nouveau droit de l’Homme ?
Christian Byk
Magistrat, secrétaire général, association internationale droit,
éthique et science
 
Vincent Berger
Avocat à la Cour, ancien Jurisconsult de la Cour Européenne
des droits de l’Homme
Le règlement amiable en droit de l'Homme 

Différentes formes de médiations en droit de l'Homme
 Linda Benraïs
PhD, directeur de programmes Institut de Recherche et d'Enseignement
sur la Négociation (Irené) à l'ESSEC
Médiateur AME
*****

Jeudi 5 mars de 18h à 20h
Bibliothèque de l'Ordre des avocats de Paris
 
compte-rendu : http://www.idhbp.org/uploads/files/CR%20r%C3%A8glement%20amiable%20CEDH.pdf

http://dl.avocatparis.org/news_letters_co/BioethiquesanteMars.pdf



 

SEMINAIRE SUR ''LA FRANCE ET LA CEDH'' LE 04 AVRIL 2014

                                                                  


Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris (IDHBP)


Séminaire

 
La France et la Cour européenne des droits de l'homme
 
Organisé par l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris
 
Le Centre de Recherche et d'Etudes sur les Droits de l'Homme et le droit humanitaire 
CREDHO

l'Institut international des droits de l'homme René Cassin
et le soutien de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens IDHAE
 
 
Ce séminaire aura lieu le 4 avril 2014
 
à la Maison du Barreau de Paris, Auditorium Louis-Edmond Pettiti,  de 9 heures à 18 h.
 

Avec la participation en invité d’honneur du Vice Président de la Cour Monsieur Josep
CASADEVALL
 

Il aura pour thème l'analyse des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la France en 2011, 2012 et 2013, et notamment les arrêt sur la liberté d’expression, la liberté de religion, la procédure pénale, les affaires économiques.

 
Formation continue :   7 heures
Sur inscription préalable et gratuite : Christophe Pettiti
Secrétaire Général de l’Institut de droits de l’homme du Barreau de Paris
contact@pettiti.com  Fax 01.45.05.21.54
Inscription gratuite dans la limite des places disponibles



- PROGRAMME-
 
 
MATIN

Ouvertures

IFDHBP (Me. Christophe PETTITI, Secrétaire Général)
IIDH Strasbourg (Sébastien TOUZÉ, Secrétaire Général)
CREDHO (Paul TAVERNIER, Directeur)
 
Propos introductifs

M. le Juge Josep CASADEVALL, Vice-Président de la Cour européenne des droits de l’Homme : Les défis de la Cour européenne des droits de l’homme (la situation actuelle de la Cour,  ses reformes et son futur)

Paul TAVERNIER : La contribution de la France au développement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
 
La jurisprudence en 2011, 2012 et 2013 :

Nathalie ANCEL, Sous-directrice des droits de l’Homme, Ministère des Affaires Etrangères : A propos de la liberté d’expression  et la vérité historique : le cas du génocide arménien et les enseignements pour la France de l’affaire Perinçek c. Suisse, arrêt du 17 décembre 2013, n° 27510/08

Me Jean Yves DUPEUX : Les arrêts relatifs à l’article 10 de la Convention sur la liberté d’expression

Me Christophe PETTITI : La vie économique, le monde des affaires et la jurisprudence de la Cour : CEDH, 5ème sect., 11 juillet 2013, Sofiran et Bda c. France, n°63684/09; CEDH, 5ème sect., 13 décembre 2012, Flamenbaum et autres c. France, n°3675/04 et 23264/04 ;CEDH, 5ème sect., 7 juin 2012, Segame SA c. France, n°4837/06 ; CEDH, 5ème sect., 5 mai 2011, Société Métallurgie Liotard Frères c. France, n°29598/08 ; CEDH, 5ème sect., 6 octobre 2011, Soros c. France, n°50425/06 ; CEDH, 5ème sect., 30 juin 2011, Messier c. France, n°25041/07 ; CEDH, 5ème sect., 12 avril 2012, Lagardère c. France, n°18851/07.
Olivier BACHELET : La garde à vue en question (CEDH, 5ème sect., 27 octobre 2011, Stojkovic c. France et Belgique, n° 25303/08 et CEDH, 5ème sect., 27 juin 2013, Vassis et autres c. France, n° 62736/09)
 
APRÈS-MIDI

Jean-Christophe GRACIA, Ministère de la Justice : L’avocat et la lutte contre le blanchiment  de l’argent sale : l’affaire Michaud (arrêt du 6 décembre 2012)

Me. Thierry MASSIS : La liberté de religion en France : arrêts du 31 janvier 2013 Association des chevaliers du Lotus d’Or c. France, Eglise évangélique missionnaire et Salaûn c France et Association cultuelle du Temple Pyramide c. France

Me Anne DEMETZ : le cas des Témoins de Jéhovah : l’affaire Association les Témoins de Jéhovah c. France (CEDH, 5ème sect.,  arrêts du 30 juin 2011 et du 5 juillet 2012 (satisfaction équitable

Me Bertrand FAVREAU : Recherche de paternité et test ADN : l’affaire Pascaud (arrêt du 16 juin 2011)

Me Michel PUECHAVY : Longueur d’une procédure de liquidation judiciaire : l'affaire Tetu c. France, arrêt du 22 septembre 2011, n°60983/09


Patrick JACOB, Maître de Conférences à l’Université de Paris-Sud, Directeur adjoint de l’IEDP : L’immunité juridictionnelle des Etats en question : l’affaire Sabeh el Leil (arrêt de la Grande chambre, 29/6/2011) 

 

ACTIVITES 2009

CONFERENCES, COLLOQUES ET FORMATION
 
  • Organisation d’une conférence sur « La Déclaration Universelle des droits de l’homme : histoire et portée », le 3 février 2009,
  • Organisation d’une conférence « L’agence des droits fondamentaux », le 24 mars  2009,
  • Organisation d’un colloque sur le thème « Droit, Justice et Histoire »,  le 29 octobre 2009, en collaboration avec l’Institut des droits de l’Homme des Avocats Européens.
  • Organisation d’une demi-journée de formation dans le cadre de la formation continue des avocats du Barreau de Paris CAMPUS 2009 organisée par l’EFB, à la Sorbonne, au mois de juillet 2009, sur la jurisprudence récente de la Cour Européenne des droits de l’homme et les incidences de l’interprétation de la Convention sur les procédures civiles et pénales en France. En collaboration avec l’Institut des droits de l’Homme des Avocats Européens
  • Formation des avocats stagiaires dans le cadre de l’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Versailles, sur le module Pratique du droit international des Droits de l’Homme.
  • Intervention dans le Master de contentieux européen de l’Université Paris II Panthéon Assas sur les thèmes de la Convention Européenne des droits de l’homme et sur le contentieux du droit d’asile et de l’immigration.
  • Intervention à l’Ecole de Formation du Barreau dans le cadre du stage international 2009 pour présenter la Convention Européenne des droits de l’homme (octobre 2009).
  • Participation au projet de DVD de la Commission des Affaires Européennes et Internationales du CNB sur la Convention Européenne des droits de l’homme.
 
 
PUBLICATIONS
 
  • Partenaire de la publication du colloque organisé avec le CREDHO Université Paris XI, sur les arrêts de la Cour Européenne des droits de l’homme concernant la France en 2007. Le livre a été publié en 2009, aux Editions Bruylant 
  • Publication de « La tierce intervention devant la Cour Européenne des droits de l’homme et en droit comparé », aux Editions Bruylant, Collection Droit et Justice, n° 84, en collaboration avec l’Université Panthéon-Assas Paris II,
 
 
ACTIVITES INTERNATIONALES
 
  • Poursuite des activités avec le groupe de réflexion et d’intervention « law clinic », créé avec le CRDH de l’Université Paris II et le CREDHO de l’Université Paris XI-Sceaux. Une tierce intervention a été présentée devant la Cour européenne dans l’affaire Zolotukhin c/ Russie, n°14939/03. Cette tierce intervention a été longuement citée par la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt du 10 février 2009.
  • Participation à la réunion des ONGs organisée avec la Cour Européenne des droits de l’homme sur la procédure devant la Cour Européenne des droits de l’homme, et les relations entre la Cour et les ONGs à Strasbourg.
  • Participation à la réunion organisée par la Représentation Suisse auprès du Conseil de l’Europe, des ONGs, en vue de la préparation de la conférence d’Interlaken organisée par le Conseil de l’Europe sur l’avenir de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (le 4 décembre 2009). Des observations écrites ont été formulées aux Etats  du Conseil de l’Europe.
  • Organisation et participation à la remise du 14ème prix international des droits de l’homme Ludovic Trarieux, au mois d’octobre 2009, avec l’Institut des droits des droits de l’homme des avocats européens. Ce prix remis à un avocat,  a été décerné cette année à Me Béatrice Mtetwa, avocate au Zimbabwe. Il est décerné en concours avec l'Institut des droits de l'homme des avocats européens, avec l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Bordeaux,  l’Unione Forense Per la Tutela Del Diritti dell’uomo (Rome), et de l’Institut des droits de l’Hommes du Barreau de Bruxelles. L’Institut participe à la dotation du prix à hauteur de 1.667€, outre tous les frais d’organisation.

ACTIVITES 2010



CONFERENCES, COLLOQUES ET FORMATION

 
  •  Organisation d’une conférence sur « La protection des droits sociaux fondamentaux par le droit européen : la charte sociale Européenne et la charte des droits fondamentaux » avec Jean-Michel BELORGEY et Pierre RODIERE, le 14 juin 2010. 
 
  •  Organisation d’une conférence sur « Les Droits fondamentaux et réfugiés climatiques » avec le Collectif ARGOS, FRANCE 5 et Yvon MARTINET, le 2 novembre 2010.
 
  •  Participation à la formation des élèves avocats sur le thème de la Convention européenne des droits de l’homme à l’Ecole de formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Versailles, en 2010.
 
  •  Organisation d’une journée de formation sur la pratique du pro bono de l’avocat en France, la procédure devant la Cour Européenne des droits de l’homme, le programme de Stockholm et la procédure pénale dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice, dans le cadre de la formation continue des avocats du Barreau de Paris, à l’Université de la Sorbonne à Paris, au mois de juillet 2010, en collaboration avec l’Institut des droits de l’Homme des Avocats Européens.
 
  •  Organisation d’un colloque sur le thème : «  Vers la fin du recours individuel : devant la Cour Européenne des droits de l’homme », à La Brede (Gironde) le 8 octobre 2010, en collaboration avec l’Institut des droits de l’Homme des Avocats Européens.
 
 
PUBLICATIONS
 
 
  • Publication de « La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne après le Traité de Lisbonne », aux Editions Bruylant, sous la direction de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens.

 
ACTIVITES INTERNATIONALES
 
  •   Participation à la remise du 15ème prix international des droits de l’homme Ludovic Trarieux, au mois d’octobre 2010, avec l’Institut des droits des droits de l’homme des avocats européens. Ce prix remis à un avocat,  a été décerné cette année à Me Karrina Moskalenko (Russie). Il est décerné en concours avec l'Institut des droits de l'homme des avocats européens, avec l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Bordeaux,  l’Unione Forense Per la Tutela Del Diritti dell’uomo (Rome), et de l’Institut des droits de l’Hommes du Barreau de Bruxelles.

WAR ON DOPING

L’Institut des droits de l'homme du barreau de Paris  a organisé la projection du film « War on doping » sur la lutte contre le dopage dans le sport, avec un débat sur la sécurité juridique dans le cadre de la lutte contre le dopage, avec l’AFDL, le 17 janvier 2013.
/uploads/files/formation%20IDHBP%20war%20on%20doping.pdf

CONFÉRENCE LA NOUVELLE REQUÊTE DEVANT LA CEDH



L’Institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris, avec le soutien de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) a organisé une formation sur :

La nouvelle procédure de saisine de la Cour européenne des droits de l’homme et la procédure des mesures provisoires.

Avec la participation de Monsieur Klaudiusz Ryngielewicz, Adjoint à la Greffière de la Section de filtrage de la Cour européenne des droits de l’homme Et en tant que discutant : Nicolas Hervieu, collaborateur du cabinet Spinosi & Sureau (Avocats aux Conseils) et juriste au CREDOF (Université Paris Ouest - Revue des droits de l'homme).

le 20 octobre 2014 à la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats, Palais de Justice, Paris de 18 heures à 20 h .

Pour toute information et inscription : Maître Christophe PETTITI Secrétaire Général contact@pettiti.com contact@idhbp.org


http://www.idhbp.org/uploads/files/seminaire%2020%20octobre%202014.pdf

CONFÉRENCE IDHBP LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH EN 2014

CONFÉRENCE

Ce qu'il faut retenir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 2014
 

Avec la participation de Monsieur Michel de SALVIA
Vice-président de l'IIDH  et ancien greffier et jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l'homme

le 1er décembre 2014
Maison du Barreau, salle du Pont au Change
2/4, rue de Harlay, PARIS 75001 (plan)
Métro : Pont Neuf / Châtelet
de 18 heures à 20 heures

Validation formation continue : 2 heures
Coordination du Programme : Maître Christophe PETTITI

Pour toute information et inscription (nombre de places limitées) :
 
Maître Christophe PETTITI
Secrétaire Général
57 Avenue Bugeaud, 75116 PARIS
Tel. 01 55 73 30 70 - Fax.  01 45 05 21 54
contact@pettiti.com
contact@idhbp.org
 

Prix Ludovic Trarieux 2014 remis à Florence à l'avocate égyptienne d’Alexandrie Me Mahinour el-Masry

 

L'institut des droits de l'homme du Barreau de Paris a participé à la remise du Prix Ludovic Trarieux 2014 http://www.ludovictrarieux.org/, à Florence le 31 octobre 2014, qui a été remis à l'avocate égyptienne d’Alexandrie  Me Mahinour el-Masry. 

Ce prix international est l'hommage international des avocats à un avocat, et il est décerné chaque année à un avocat qui s'est particulièrement distinugué dans le cadre de son activité professionnelle en faveur des droits de l'homme.

L'institut des droits de l'homme du Barreau de Paris est membre de la Convention qui attribue ce prix.

Le discours du Bâtonnier Bertrand Favreau en hommage à  la lauréate et le compte-rendu : ICI
 

200 AVOCATS ASSASINES, EMPRISONNES, PERSECUTES : PUBLICATION DE L'IDHAE ET DE L'IDHBP

LANCEMENT
 

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication de l'ouvrage annuel 2014, de l'Observatoire des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde de l'IDHAE.
Cet ouvrage réalisé par l'IDHAE et des Instituts de Barreaux européens dont l'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris évoque la situation des avocats en dangers dans le monde du fait de l'exercice de leur profession. Cet ouvrage est disponible auprès de notre Institut au prix de 12 euros.

Prix Ludovic Trarieux 2014 à l'avocate égyptienne d’Alexandrie Me Mahinour el-Masry

 

Me Mahinour el-Masry (ÉGYPTE) Prix Ludovic-Trarieux 2014
 
 
 
Le Jury du Prix Ludovic Trarieux, composé de 24 avocats européens, réuni à la Maison du Barreau de Paris, le 25 juin 2014, a attribué le XIXème Prix Ludovic Trarieux, à l’avocate égyptienne d’Alexandrie  Mahinour el-Masry.
 
Militante de droits de l’homme, l’avocate a été plusieurs fois emprisonnée sous le régime du président Moubarak. Figure de proue du soulèvement qui a renversé Hosni Moubarak, elle a continué la lutte après le « printemps arabe », et a été une des figures de la révolution égyptienne de 2011 et a été a nouveau condamnée sous les régimes Morsi et Al-Sissi. Elle est actuellement emprisonnée depuis le 22 mai 2014 pour purger une peine de deux ans de prison pour « participation à une manifestation non autorisée » en décembre 2013.
Le Prix International des Droits de l'Homme Ludovic TRARIEUX a été créé en 1984 par l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Bordeaux, à l’initiative du Bâtonnier Bertrand Favreau. Décerné initialement tous les deux ans, il est remis à " un avocat sans distinction de nationalité ou de barreau, qui aura illustré par son œuvre,  son activité ou ses souffrances, la défense du respect des droits de l'Homme, des droits de la défense, la suprématie du droit, la lutte contre les racismes et l'intolérance sous toutes leurs formes ". Le prix commémore le message de Ludovic Trarieux, né en 1840 et mort en 1904, avocat au Barreau de Bordeaux puis au Barreau de Paris, Garde des Sceaux, et fondateur et premier président, en 1898, de la Ligue des Droits de l’Homme et du Citoyen. Depuis 2003, le prix est devenu l’hommage désormais annuel des avocats à un avocat du monde.
Il est décerné conjointement par l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Bordeaux, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Bruxelles, l'Unione forense per la tutela dei diritti dell'uomo (Rome), la Rechtsanwaltskammer de Berlin, le Barreau de Luxembourg, l'Ordre des avocats de Genève, l'Ordre des avocats d'Amsterdam et l'Union Internationale des avocats (UIA), l’Institut des droits de l’Homme des avocats européens (IDHAE dont sont membres de grands barreaux européens qui s’investissent dans le combat de la promotion des droits de l'homme dont le Conseil National des barreaux de Pologne, ou des associations telle que l’AED).

http://www.idhbp.org/uploads/files/les%20annonces%20de%20la%20seine.pdf

JE SUIS CHARLIE

Chers amis,

Je réagis rarement, au nom de l’Institut, sur les évènements, laissant à chacun la liberté de ses choix et de ses pensées. Aujourd’hui, je me permets de partager avec vous ma tristesse.

Mais, je vois également que nous n’avons pas à regretter nos actions et nos engagements pour les droits de l’homme et la formation à cette culture, avant même à ce droit.

La Cour européenne nous a appris que la presse est le chien de garde de la démocratie. Cette phrase n’aura plus jamais le même sens pour nous. Elle sera marquée par ces images et ces dessins.

Nous ne pouvons que continuer à faire partager nos valeurs, respecter nos engagements de tolérance et de respect, promouvoir la liberté et combattre les ennemis de la liberté dans le respect des règles de la Démocratie et de la République.

Bien à vous.
Paris, le 8 janvier 2015

Christophe PETTITI
Avocat au Barreau de Paris Secrétaire général de l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris, Secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens




 

ACTIVITES 2008

CONFERENCES, COLLOQUES ET FORMATION
 
  • Organisation d’un colloque sur Les arrêts de la Cour Européenne des droits de l’homme concernant la France en 2007, à Paris, en janvier 2008, avec le CREDHO Université Paris XI. Ce colloque sera publié aux Editions Bruylant en 2009.
  • Organisation avec d’un colloque sur la Charte des droits fondamentaux, en collaboration avec l’Institut des droits de l’homme des avocats européens,  au mois de mai 2008. Ce colloque sera publié aux Editions Bruylant en 2009.
  • Formation des avocats stagiaires dans le cadre de l’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Versailles, sur le module Pratique du droit international des Droits de l’Homme.
  • Intervention dans le Master de contentieux européen de l’Université Paris II Panthéon Assas sur les thèmes de la Convention Européenne des droits de l’homme et sur le contentieux du droit d’asile et de l’immigration.
  • Participation au CAMPUS 2008 en organisant une cession sur les droits de l’homme et les instruments de protection des droits de l’homme, le 3 juillet 2008.
  • Participation au colloque organisé par l’EFB, LA HALDE, l’IFOMENE et l’Association des Médiateurs Européennes sur « médiation, santé et discrimination » le 6 mai 2008.
  • Participation à la formation de la Commission ouverte droit de la bioéthique et droit de la santé lors de la journée des commissions le 2 décembre 2008.
  • Organisation d’une formation avec l’EFB sur la pratique de la Cour Européenne des droits de l’homme, le 14 mai 2008.
 
PUBLICATIONS
 
  • Publication du colloque sur le droit de la famille organisé avec l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles, aux Editions Bruylant  Collection Droit et justice n°78.
 
 
ACTIVITES INTERNATIONALES
 
  • Poursuite des activités avec le groupe de réflexion et d’intervention « law clinic », créé avec le CRDH de l’Université Paris II et le CREDHO de l’Université Paris XI-Sceaux. Une tierce intervention a été faite devant la Cour européenne dans l’affaire Zolotukhin c/ Russie, n°14939/03.
  • Participation aux travaux de la Cour Européenne des droits de l’homme à l’occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle à Strasbourg le 8 décembre 2008.
  • Participation à la réunion des ONGs organisée avec la Cour Européenne des droits de l’homme sur la procédure devant la Cour Européenne des droits de l’homme, et les relations entre la Cour et les ONGs à Strasbourg.
  • Participation à une étude sur « l’indemnisation par la Cour Européenne des droits de l’homme et ses effets en droit français » organisé par l’Institut International des droits de l’homme de Strasbourg le 29 février 2008. Les travaux seront publiés.
  • Organisation de la remise du Prix international des droits de l’homme  Ludovic Trarieux 2008, décerné le 22 octobre 2008 au Sénat d’Italie, à Monsieur U Aye Myint, Avocat Birman. En partenariat avec l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Bordeaux, de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens, et l’Unione Forense Per la Tutela del Diritti dell’Uomo (Rome), de l’Institut des droits de l’Hommes du Barreau de BruxellesL’Institut participe à la dotation du prix à hauteur de 1.667€, outre certains frais d’organisation.

L Avocat Garant des droits fondamentaux Bruxelles 2 octobre 2015

La Délégation des Barreaux de France organise un colloque sur l'avocat garant des droits fondamentaux au regard de la Chartre des droits fondamentaux et de la CEDH, le 2 octobre 2015, à Bruxelles.

http://idhbp.org/uploads/files/PROGINSCRIPTIONDROITSFONDAMENTAUX.pdf

ACTIVITES 2011

CONFERENCES, COLLOQUES ET FORMATION
 
  • Formation des élèves avocats sur le thème de la Convention européenne des droits de l’homme à l’Ecole de formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Versailles, en 2011.
 
  •  Organisation avec le patronage du Conseil de l’Europe, du Ministère français des sports, et de l’UNESCO, un colloque restreint sur le thème « droit fondamentaux du sport et dopage » au mois de janvier 2011.
 
  • Participation à la formation du master II contentieux européen de l’Université PARIS II,  sur la Convention européenne des droits de l’homme,
 
  • Organisation d’une journée de formation sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la France en 2009 et 2010, avec le CREDHO, et l’EFB, au mois de novembre 2011,
 
  • Organisation d’un colloque sur « la médiation un nouveau droit de l’homme », avec l’Association ACCORD AD HOC INTERNATIONAL MEDIATION, au mois de juin 2011 à Cannes.
 
  •  Intervention à l’Ecole de Formation du Barreau dans le cadre du stage international 2011, pour présenter la Convention Européenne des droits de l’homme.
 
 

 
PUBLICATIONS
 
  • Publication rapport annuel de l’Observatoire Mondial des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde : « 120 avocats assassinés, emprisonnés, persécutés dans le monde », avec l’Institut des droit de l’homme des avocats européens L’Institut a financé la publication.
 
 

ACTIVITES INTERNATIONALES
 
 
  • Poursuite des activités avec le groupe de réflexion et d’intervention « law clinic », créé avec le CRDH de l’Université Paris II et le CREDHO de l’Université Paris XI-Sceaux.
 
  • Participation à la réunion des ONGs organisée avec la Cour Européenne des droits de l’homme sur la procédure devant la Cour Européenne des droits de l’homme, et les relations entre la Cour et les ONGs à Strasbourg.
 
  • Participation aux travaux de l’agence des droits fondamentaux dans le cadre de la plateforme de la société civile, en collaboration avec l’Institut des droits de l’homme des avocats européens. L’Institut était présent à la réunion plénière du mois d’avril 2011 à Vienne.
 
  • Participation au jury et à la remise du 16ème prix international des droits de l’homme Ludovic Trarieux, au mois de novembre 2011 à Bruxelles, avec l’Institut des droits des droits de l’homme des avocats européens et de l’Institut des droits de l’Hommes du Barreau de Bruxelles. Ce prix remis à un avocat tous les ans,  a été décerné cette année à Me  Fethi TERBIL (Libye). Il est décerné en concours avec plusieurs Institut des droits de l'homme de barreaux européens.Participation à la dotation du prix à hauteur de 2.000€, outre tous les frais d’organisation.