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L'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris a t cr en 1978, sous le haut patronage de l'UNESCO et de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, linitiative de son Prsident Monsieur le Btonnier Louis-Edmond PETTITI.

L'Institut s'est donn pour mission principale, ds sa cration, la formation des praticiens du droit (notamment les avocats et les magistrats) au droit international des droits de l'homme et aux procdures internationales de protection des droits de l'homme. Cette formation est assure dans les Barreaux, les coles de formation, au sein de sminaires, colloques et confrences en France et ltranger.

L'Institut dveloppe dautres activits qui sont prsentes dans le prsent site et qui participent cette volont de promotion, de diffusion de la connaissance des droits fondamentaux, et de leur application effective.
L'Institutbnficie du soutien financier du Fonds de dotation Barreau de Paris Solidarit .

Christophe Pettiti, secrtaire gnral.

RAPPORT DROITS FONDAMENTAUX ET CRISE SANITAIRE : LE CONFINEMENT FORCE GENERAL EST-IL LEGAL ?

Publication du rapport dfiniti de l'IDHBP et de l'IDHAE.

26 octobre2020

AU REGARD DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, LE CONFINEMENT FORC GENERAL EST-IL LEGAL ?

De la mconnaissance du principe de proportionnalit par la France.

Nolle Herrenschmidt.

A lheure o le gouvernement dcidede prolonger ltat durgence sanitaire,lInstitut des droits de lhomme du Barreau de Paris (IDHBP) et l'Institut des droits de l'homme des avocats europenspublient leurrapport dfinitf visant s'interroger sur la conformit des mesures prises par le Gouvernement en France, au regard des droits fondamentaux. Ce rapport est tabli sous l'gide du Barreau de Paris. Le rapport permet de mieux comprendre le dbat sur les liberts publiques, en examinant l'environnement juridique europen et international. Il est complt par des contributions de juristes internationaux et des ONG. Il comprend sous forme d'annexes, le plus grand nombre de textes publis sur la crise sanitaire. Des mesures sanitaires restreignant des liberts peuvent et doivent tre prises, mais seulement si elles sont proportionnelles et adaptes, en particulier pour les personnes fragiles, et celles exposes aux formes les plus graves de la pandmie. Venez dcouvrir notre rapport :


? TELECHARGER LE COMMUNIQUE du mois d'octobre 2020:

http://idhbp.org/uploads/files/Communique%CC%81%20du%2026.10.20_de%CC%81finitif.%20.pdf

? TELECHARGER LE RAPPORTCOMPLET AVEC LES ANNEXES :

Le rapport :
http://idhbp.org/uploads/files/abstr%20Rapport_CFG-001-397.pdf

Les Annexes :
http://idhbp.org/uploads/files/Annexes_CFG-398-1068(1).pdf

(Pour faire fonctionner le sommaire et la table des matires sous PDF en mme temps, tlcharger les deux documents dans le mme dossier)

L'ABSTRACT DU 26 OCTOBRE 2020 :

http://idhbp.org/uploads/files/Abstract%20du%2026%20octobre%202020%20de%CC%81finitif(1).pdf

Le Communiqu de presse en itlaien :
http://idhbp.org/uploads/files/Comunicato%20del%2026-10-2020.pdf

Le Communiqu de presse en allemand :
http://idhbp.org/uploads/files/Pressemitteilung%2026.10.20%20CONFINEMENT.pdf



UN SOUTIEN POUR LA PUBLICATION DE L'ETUDE DROITS FONDAMENTAUX ET CRISE SANITAIRE

Dans le cadre de la ralisation de l'tude CONFINEMENT FORCE SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL ET MODALITESDAPPLICATION: DES MESURES DISPROPORTIONNEES DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE? , tout soutien est bienvenu permettant de terminer celle-ci et de la publier.

Pour faire un don ( partir de 10 euros) lIDHBP, il vous suffit deretourner le formulaire de reu tlcharger icihttp://www.idhbp.org/uploads/files/RECU%20DON%20IDHBP%202.pdf, lIDHBP, parcourriel ou courrier au moment o vous effectuez votre don, par virementou chque. Il vous sera ensuite renvoy, sign, par lIDHBP.

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