Bienvenue sur le site de l'IDHBP !

L'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris a été créé en 1978, sous le haut patronage de l'UNESCO et de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, à l’initiative de son Président Monsieur le Bâtonnier Louis-Edmond PETTITI.

L'Institut s'est donné pour mission principale, dès sa création, la formation des praticiens du droit (notamment les avocats et les magistrats) au droit international des droits de l'homme et aux procédures internationales de protection des droits de l'homme. Cette formation est assurée dans les Barreaux, les écoles de formation, au sein de séminaires, colloques et conférences en France et à l’étranger.

L'Institut développe d’autres activités qui sont présentées dans le présent site et qui participent à cette volonté de promotion, de diffusion de la connaissance des droits fondamentaux, et de leur application effective.
L'Institut bénéficie du soutien financier du Fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité .

Christophe Pettiti, secrétaire général.

RAPPORT DROITS FONDAMENTAUX ET CONFINEMENT GENERALISE

Publication du rapport des IDHBP et IDHAE. 

3 Mai 2020

     AU REGARD DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, LE CONFINEMENT FORCÉ GENERAL EST-IL LEGAL ? 

De la méconnaissance du principe de proportionnalité par la France.

© Noëlle Herrenschmidt. 

A l’heure où le gouvernement souhaite prolonger l’état d’urgence sanitaire, l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) et l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) publient un rapport pour dénoncer les atteintes graves et illicites aux libertés publiques et l’absence de proportionnalité du CFG, à l’urgence sanitaire. Au-delà des violations caractérisées du droit international, le dispositif gouvernemental pose le problème de décisions politiques prises uniquement sur avis d’experts scientifiques, sans consultation juridique permettant de préserver l’état de droit et ainsi in fine, de protéger vraiment la population. 
Des mesures sanitaires peuvent et doivent être prises mais si elles sont proportionnelles et adaptées, en particulier pour les personnes fragiles, exposées aux formes les plus graves de la pandémie. 


➔ TELECHARGER LE COMMUNIQUE : http://idhbp.org/uploads/files/Communique%CC%81%20-%2003.05.20.pdf

➔ TELECHARGER LE RAPPORT : .http://idhbp.org/uploads/files/pre-rapport_tout_001-410_BAT.pd
 

➔ Le Communiqué en Allemand : http://idhbp.org/uploads/files/Communique%CC%81%20en%20allemand%20.pdf
➔ Le Communiqué en Anglais : http://idhbp.org/uploads/files/Communique%CC%81%20en%20anglais.pdf
➔ Le Communiqué en Italien : http://idhbp.org/uploads/files/Comunicato_stampa%2003.05.20.pdf
➔ Le Communiqué en Espagnol : http://idhbp.org/uploads/files/Comunicado%20de%20prensa%20del%20IDHAP%20y%20el%20IDHAE%20ESPAGNOL%20.pdf





 

 La présentation du travail des IDH se trouve en sixième partie, rubrique « V. Soutiens », du pré-Rapport. 

Bonne lecture, et si vous souhaitez nous aider nous proposons de nous apporter un soutien (actualité suivante).

UN SOUTIEN POUR LA PUBLICATION DE L'ETUDE DROITS FONDAMENTAUX ET CRISE SANITAIRE

Dans le cadre de la réalisation de l'étude « CONFINEMENT FORCE SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL ET MODALITES D’APPLICATION : DES MESURES DISPROPORTIONNEES DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ? », tout soutien est bienvenu permettant de terminer celle-ci et de la publier.

Pour faire un don (à partir de 10 euros) à l’IDHBP, il vous suffit de retourner le formulaire de reçu à télécharger ici http://www.idhbp.org/uploads/files/RECU%20DON%20IDHBP%202.pdf, à l’IDHBP, par courriel ou courrier au moment où vous effectuez votre don, par virement ou chèque. Il vous sera ensuite renvoyé, signé, par l’IDHBP.
 
Les coordonnées, courriel, courrier et bancaires de l’IDBP, figurent sur le formulaire. Mais si vous ne parveniez pas à le télécharger, les voici :
 
■ Courriel ;  contact@idhbp.org
■ Courrier : IDHBP 57 Avenue Bugeaud 75116 Paris – France.
IBAN : FR76 3000 4019 6000 0005 3799 155
 
Dans cette hypothèse merci d’accompagner le versement de votre don, de vos adresses courriel ou courrier que nous puissions vous retourner un reçu. 

Avec nos remerciements